Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter Harmex Fondène (« Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@harmex-fondene.com
1.2. Ce site Web fournit des informations sur les plateformes tierces (« Plateformes Tierces ») permettant de négocier (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l'intégralité de ces Conditions si vous souhaitez utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions contiennent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.)
2. Admissibilité
2.1. En respectant les présentes conditions générales, vous aurez accès au Site web.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous acceptez les Conditions et Termes applicables.
2.1.3. La législation du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdit pas l'accès au Site web ou à ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou engagement concernant la légalité ou l'utilisation des services ou du Site web. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à la loi du Site web ou de ses services par un utilisateur.
3. Territoires à accès limité
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) utilisateurs susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter les Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si vous vous déplacez vers des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et de ne pas :
4.1.1. Télécharger, mettre en ligne, partager, publier ou transmettre via notre Site Web : (a) des informations ou tout matériel violant les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, les droits de propriété ou autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la distribution est interdite en raison de menaces, d'insultes, de diffamation, de calomnie, de racisme ou de tout préjudice similaire ; (c) des informations contenant des virus ou logiciels malveillants susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ; (d) tout matériel violant une loi applicable ; (e) des informations ou publicités non autorisées par notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, avis juridique, étiquette ou désignation propriétaire présents sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par toute interface autre que le Site Web.
4.1.4. Interférer avec l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots, scripts ou toute technique automatisée pour accéder au Site Web et/ou aux Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu impliquant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que balises Web, cookies ou dispositifs d'espionnage, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le « framing », la duplication ou toute méthode imitant l'apparence ou la fonction des Services.
4.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable, ou encourager et faciliter des activités illégales telles que la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'usurpation d'identité ou la distribution de faux logiciels.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site Web, ou mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou rétro-concevoir toute technologie ou logiciel présents sur le Site Web ou utilisés pour fournir les Services.
4.2. Les conditions de cet accord s'ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas ces Conditions générales ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre activité, bloquer votre accès, révéler vos modèles de comportement à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de chacun.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris celui associé aux vidéos, comme le texte, les images, les logos, les sons, les designs, les marques commerciales et autres matériels, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au Site Web nous appartiennent. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément à ces Conditions, l'accès de l'Utilisateur aux Services et au Site Web ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne sont accessibles à l'utilisateur que pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez permettre à personne de modifier, de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées en utilisant la sous-licence ou la location.
6. Clause de limitation de responsabilité
6.1. Le site Web et les Services relèvent de votre responsabilité. Aucune garantie, implicite ou explicite, n'est fournie concernant le site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité, de commercialité et d'adéquation à un usage particulier, ainsi que les garanties relatives à l'absence de contrefaçon, à la convivialité, à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la rapidité et à la livraison en temps opportun. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site Web sont fournis « en l'état », « tels qu'accessibles » et « avec toutes les conséquences qui en découlent ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentées sur le site Web. Nous ne prenons pas en charge les interruptions ou perturbations des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Vous êtes seul responsable de toute perte, directe ou indirecte, que vous ou un tiers subissiez via le site Web ou les Services. Vous assumerez les conséquences de toute décision fondée sur les informations du site Web et/ou des Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage vous affectant directement, indirectement ou de toute autre manière, ni affectant un tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est conforme à la législation applicable dans la juridiction compétente.
6.5. En cas de problème technique affectant une ligne Internet ou téléphonique, un fournisseur informatique, un serveur système ou tout équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié à l'utilisation d'Internet.
7. Contenu et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation de nos Services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services fournis par des tiers, y compris des annonces ou des avis publiés sur des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits référencés. Ces derniers peuvent ne pas être à jour ou actualisés à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable de vos choix et des actions qui en découleront.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités et du contenu. Les matériaux sont fournis par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons de rester prudent avant de télécharger, d'utiliser ou d'accéder à toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres matériaux, ainsi qu'avant de conclure un achat ou une transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la dépendance à toute information, produit ou service fourni par d'autres sites web ou applications.
8.2. L'inclusion de liens hypertextes sur ce site web n'implique pas notre approbation, autorisation, affiliation ou quelconque autre forme d'approbation concernant les sites web, leurs logiciels ou administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné tous les liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils font référence. Nous vous avertissons avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter quelque chose sur ces sites web ou applications. En aucun cas, vous ne serez tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible via d'autres sites web.
8.4. Il vous incombe d'examiner les conditions et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les consulter avant d'accéder à des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous sommes autorisés à modifier, cesser ou transformer nos Services à tout moment. Les modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez pas engager de réclamations contre Nous.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus actuelle et en révisant la date en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans quelques jours ouvrables. Vous êtes réputé accepter les modifications des Conditions si vous continuez à utiliser le site après leur publication.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par ou via le site web ne crée aucune relation autre que celle explicitement énoncée dans ces Conditions.
9.4. Ces Conditions, la Politique de confidentialité et toute autre politique, telles que modifiées de temps à autre, constituent l'accord complet entre Nous et l'Utilisateur. Tout autre engagement, déclaration ou accord, qu'il soit oral ou écrit, n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. L'absence d'exercice d'un droit ou pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou pouvoir. L'exercice partiel ou total ne constitue pas une renonciation à l'exercice ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Ces Conditions seront annulées si une disposition était déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si la disposition invalide avait été supprimée et sera appliqué selon ses termes. Cependant, les Conditions seront interprétées conformément aux intentions et au sens des clauses d'exclusion selon la décision des tribunaux.
9.7. Ces Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou d'attribuer l'intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont en mesure de gérer le site web et tous ses services. Ces Conditions ne vous permettent pas d'attribuer ou de transférer vos droits ou obligations.